Alain FOUCHÉ a interpellé cette nuit au Sénat, Christine LAGARDE (Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi) sur les incidences de la suppression de la Taxe Professionnelle versée par la centrale nucléaire de Civaux.

Cette taxe représente aujourd’hui plus de 18 Millions d’euros, qui sont reversés pour une partie aux communes d’accueil et pour l’autre partie aux communes plus défavorisées du département.

La question de la compensation est donc primordiale pour le budget des quelques 250 communes concernées dans la Vienne. Certaines doivent encore rembourser des emprunts dans la cadre du grand chantier, d’autres ont lancé des travaux ou de nouveaux programmes d’investissements. Les entreprises de réseaux seront à l’avenir imposées de plusieurs manières (la Cotisation Locale d’Activité, l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux, le calcul de la Valeur Ajoutée).

Pour 2010, nous allons voter dans les prochaines heures l’amendement de la commission des finances du Sénat qui demande qu’il n’y ait aucun changement pour les communes. Pour 2011, un nouveau mécanisme est à mettre en place, et nous sommes actuellement en négociation avec le gouvernement et les autres partenaires, pour permettre aux communes de pouvoir bénéficier des mêmes retombées financières, la ventilation des crédits étant décidée par le Conseil Général dans le cadre d’une réglementation.

C’est un dossier sur lequel Jean Pierre RAFFARIN et moi même sommes très engagés, il concerne 18 départements en France. Il est essentiel pour la vie et le développement de nos communes.