Le débat que nous avons lancé sur la réforme de la taxe professionnelle évolue dans le bon sens. Nous avons été rejoints par de nombreux sénateurs. Il reste cependant du chemin à parcourir.
 Le gouvernement a donné son accord pour que l’on distingue le débat sur la fiscalité des entreprises et celui des ressources des collectivités territoriales. Ainsi, nous voterons en début de débat budgétaire la fin de la Taxe professionnelle pour les entreprises et nous débattrons, en fin de débat, du financement des collectivités territoriales. Nous aurons ainsi le temps d’un débat libre et responsable. L’amendement de notre commission des finances est sur ce point un juste préalable. C’est ce que nous demandions, nous avons satisfaction.
 Le Président de notre groupe a donné son accord pour qu’un amendement fixe une période probatoire avant l’application définitive du texte. Le triple principe de « simulation, évaluation et correction » (sec) est accepté. La réforme de la T.P. ne sera définitive qu’après la réforme des collectivités territoriales et de leurs compétences. Un outil financier doit être disponible dans la période probatoire pour corriger les inégalités et injustices relevées pendant cette période, et aussi pour fixer les termes des nécessaires péréquations.
 Ce n’est qu’au moment du vote final que nous pourrons apprécier si le texte est conforme à nos aspirations. Dans ce sens, nous souhaitons le respect du principe constitutionnel de l’autonomie financière des collectivités locales et la reconnaissance de la primauté du bloc communal exprimée par l’attribution d’une part significative de la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée.

Nous attendons du gouvernement un message de confiance, et non de méfiance, vis-à-vis de ceux qui au quotidien font vivre « la République décentralisée ».